Livraison, retour, litiges et retractation

Article  – Retour et litiges

Retour – Anomalie concernant la livraison 
L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,  colis contenant une marchandise différente de celle commandée, retenue du colis à l’aéroport) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagné de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie à la société K&G Trade and services, dans les 24 heures suivant la date de livraison, en adressant un courrier Recommandé avec Accusé de Réception ou email avec accusé de réception, exposant les dites réclamations à l’adresse suivante :
K&G Conseil – caisse-tactile.re
rue pablo Neruda
97419 La Possession
gregory@kng-conseil.com

Si la livraison s’est déroulée normalement et que le colis contient bien les marchandises commandées, les retours sont à adresser à l’adresse ci-dessus.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie à la société K&G Trade and services, dans les 24 heures suivant la date de livraison, en adressant un courrier Recommandé avec Accusé de Réception ou email avec accusé de réception, exposant les dites réclamations à l’adresse suivante :
K&G Conseil – caisse-tactile.re
rue pablo Neruda
97419 La Possession
gregory@kng-conseil.com
Résolution des litiges
Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans l’impossibilité, le litige sera soumis à la loi française, chaque partie donnant alors compétence exclusive aux tribunaux compétents.

Mise à disposition du site

Gratuité et limitations du service
Le Site Internet est accessible gratuitement à tous utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès de ce service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
La société n’est pas tenu de garantir un accès de qualité au service et ne peut donc être tenu responsable pour tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
La société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Règles de confidentialité
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : N° 1566240. L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Rétractation

L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d’échange, d’avoir ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état. En d’autres termes, le délai de rétractation de l’acheteur court sur 14 (quatorze) jours à compter de la réception de son colis par K&G Trade and service.
L’acceptation des présentes conditions de ventes valant déclaration de pleine information sur ce point, la société ne saurait être tenue responsable pour une rétraction trop tardive de la part de l’acheteur.
Nous rappelons à titre informatif que les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur, conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur des articles retournés par l’acheteur.
La société s’engage à retourner l’article dans les plus brefs délais dès réception d’une copie de la lettre de rétractation de l’acheteur et du règlement des frais de retour occasionnés.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Provanille se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité avant l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services commandés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont de 15 jours ouvrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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